Conseil Municipal du 02 mars 1967




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 390Séance du 2 mars 1967|-|Budget primitif pour l'exercice 1967 - Registre 21W183 Page 390 - Délibération
21W183 Page 392Section de fonctionnement - Registre 21W183 Page 392 - Délibération
21W183 Page 393Traitements du personnel - automacité des revalorisations|-|Indemnité de fonction des Maires et Adjoints - automacité des revalorisations - Registre 21W183 Page 393 - Délibération
21W183 Page 394Programme d'emploi de l'allocation scolaire pour l'année scolaire 1966-1967 - Dotation aux communes|-|Allocation scolaire 1966-1967 - prise en charge des annuités d'emprunts|-|Allocations scolaires 1966-1967 - fonds spécial d'aide aux communes - Registre 21W183 Page 394 - Délibération
21W183 Page 396Acquisition de la colonie de vacances de Saint Jean d'Aulps - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 396 - Délibération
21W183 Page 397Acquisition de classes préfabriquées - vote d'emprunt|-|Aménagement du plateau d'évolution scolaire de la Grande Prairie - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 397 - Délibération
21W183 Page 398Construction du gymnase - Place des Martyrs de Chateaubriant - approbation d'un avenant à marché|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipement public - Registre 21W183 Page 398 - Délibération
21W183 Page 399Mission à la colonie de vacances de Brou-Vernet|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 399 - Délibération